Entente pour la domiciliation d'entreprise

LES ESPACES DE TRAVAIL COLLABORATIFS DE LA RIVE-SUD (COWORKING RIVE-SUD inc.) (ci-après « CWRS »),

est une entreprise proposant des espaces de travail partagés dédiés à l’entrepreneuriat.

L’entreprise est située au 125, boulevard Sainte-Foy, Longueuil, Québec, J4J 1W7. 

Sa mission est de rassembler et propulser la communauté entrepreneuriale de la région. 

 1) Forfaits et tarifs

Le membre obtient un accès pour les locaux de CWRS et les services inclus dans le forfait sélectionné (ci-après le « forfait ») et détaillé à l’annexe 1. CWRS accepte, moyennant paiement par le membre des frais prévus à la section Forfaits et tarifs, de fournir l’espace et/ou les services inclus au forfait.

Le forfait choisi est celui de la domiciliation, au coût de 39.99$/mois (avant taxe)  avec un accès de 8h30 à 17h.

2) Les clauses

1.    Demandes de changement. Le membre pourra, à tout moment, demander une modification à son forfait. Il doit aviser par écrit 15 jours avant le début du mois de son désir de changement sinon le forfait précédent continuera de s’appliquer. 

 

2.    Domiciliation.Le service de domiciliation permet au membre de déclarer l’adresse de son entreprise chez CWRS et de faire livrer son courrier chez CWRS. Pour se prémunir de ce service, le membre doit s’assurer que le nom de son entreprise ainsi que le numéro de la suite qui lui a été attribué apparaissent sur l’étiquette du courrier reçu. Le membre sera avisé de la réception d’une lettre ou d’un colis en moins de 24 heures suivant sa réception. Il pourra passer prendre son courrier sur les heures normales d’affaires (8h30 à 17h00). Tout courrier non réclamé après 10 jours ouvrables ou renfermant du matériel suspecté illégal sera retourné à l’expéditeur.

 

3.    Stationnement.Les stationnements permis sont ceux sont situés à gauche du bâtiment et sont attribués selon la règle du premier arrivé, premier servi. Une vignette est requise pour accéder au stationnement et un dépôt est requis (voir point 11). Si le stationnement est plein, le membre devra stationner dans un des nombreux espaces de stationnement sur les rues avoisinantes.

 

4.    Cartes d’accès.Les membres de bureaux fermés auront une carte magnétique ou une puce leur donnant accès à leur bureau moyennant un dépôt de 20$ remboursable lorsque le membre résiliera son membership. Ce dépôt sera perdu si la carte magnétique ou la vignette de stationnement est perdue. Un nouveau dépôt sera requis pour ravoir une carte magnétique, une puce ou une vignette.

 

5.    Non-respect des règles.CWRS se réserve le droit d’expulser tout membre ne respectant pas les règles et ce après 2 avertissements écrits. 

 

6.     Cette entente suppose que le volume de courrier/colis reste raisonnable. Si tel n’est pas le cas, il est possible de prendre une entente spécifique pour tenir compte d’un volume de courrier hors norme.

 

 

7.    Paiements.Le membre s’engage à payer à Coworking Rive-Sud inc. la somme précisée au forfait sélectionné au début de chaque mois. De son côté, Coworking Rive-Sud inc. s’engage à émettre une facture faisant apparaître la description et la somme demandée en contrepartie.Les modes de paiement disponibles sont l’argent comptant, les chèques et le virement bancaire.

 

8.    Renseignements personnels du membre.Le membre accepte que CWRS publie son nom, celui de son organisation, son secteur d’activité, sa fonction, et l'URL de son site internet dans son répertoire d’usagers et ses supports de communication. Les informations plus personnelles, telles que l’adresse personnelle, le numéro de téléphone et le courriel seront toujours gardées confidentielles.  Le membre accepte de recevoir des informations, telles que invitations, promotions et infolettre en provenance de CWRS à l'adresse courriel qu’il a fournie.

 

 

9.    CONTRAT DE GRÉ À GRÉ. Les PARTIES désirent que cet écrit s'interprète comme un contrat de gré à gré et ne souhaitent pas que les règles du Code Civil du Québec relatives au louage trouvent application.

1) Informations du membre
2) Informations du forfait
arrow&v
arrow&v
arrow&v
3) Confirmation

Je,

déclare avoir pris connaissance des conditions 

générales de vente ci dessus en date du